PRESTATIONS (exprimées en % du salaire brut TA ou TA et TB)
Formule A1 et A2
Marié, divorcé, veuf, célibataire
par enfant à charge
DECES
- par maladie
300 %
50 %
- par accident
600 %
100 %
INVALIDITÉ ABSOLUE ET DÉFINITIVE (I.A.D.)
300 %
50 %
DECES DU CONJOINT APRES CELUI DE L'ASSURE
100 % des capitaux décès par maladie au bénéfice des enfants à charge
INCAPACITE DE TRAVAIL - INVALIDITE - montant des indemnités journalières et rentes, (prestations de la Sécurité Sociale comprises)
70 % du salaire brut TA ou TA et TB - franchise de 30 jours 75 % du salaire brut TA ou TA et TB - franchise de 60 jours 80 % du salaire brut TA ou TA et TB - franchise de 90 jours
Formule B
Marié, divorcé, veuf, célibataire
par enfant à charge
DECES
- par maladie
300 %
50 %
- par accident
600 %
100 %
INVALIDITÉ ABSOLUE ET DÉFINITIVE (I.A.D.)
100 % des capitaux décès par maladie
DECES DU CONJOINT APRES CELUI DE L'ASSURE
100 % des capitaux décès par maladie au bénéfice des enfants à charge
INCAPACITE DE TRAVAIL - INVALIDITE - montant des indemnités journalières et rentes, (prestations de la Sécurité Sociale comprises) - franchise
70 % - 75 % - 80 % - 85 % du salaire brut TA et TB selon l'option choisie
30 - 60 - 90 jours selon l'option choisie
Formule C
DECES
300 %
INVALIDITÉ ABSOLUE ET DÉFINITIVE (I.A.D.)
300 %
DECES DU CONJOINT APRES CELUI DE L'ASSURE
100 % au bénéfice des enfants à charge
INCAPACITE DE TRAVAIL - INVALIDITE - montant des indemnités journalières et rentes, (prestations de la Sécurité Sociale comprises) - franchise
85 % du salaire brut TA et TB 2ème et 3ème catégorie 1ère catégorie : 60 % de la rente versée ci-dessus 30 jours
EXONERATION DES COTISATIONS
Toutes les garanties Décès et I.A.D. restent acquises en cas d'arrêt de travail, sans paiement des cotisations, même après résiliation du contrat
REVALORISATION DES PRESTATIONS - En fonction de l'évolution du point AGIRC, tant que le contrat est reconduit.
Le salaire annuel brut servant au calcul des prestations et cotisations est divisé en deux tranches : - TA : jusqu'au plafond de la Sécurité Sociale. - TB : du plafond de la Sécurité Sociale jusqu'à 4 fois ce plafond.
