Les
entreprises
participent
au financement
des retraites
complémentaires
à travers
deux régimes :
l’ARRCO
pour l’ensemble
des salariés,
l’AGIRC
pour les seuls
cadres.
Les assiettes
et les taux
de cotisations
varient selon
les régimes
et les catégories
de salariés.
Le
taux
contractuel
est le taux
d’engagement
prévu
au contrat
d‘adhésion.
Les droits
calculés
sur la base
de ce taux
sont inscrits
au « compte »
des salariés.
En ARRCO,
le taux obligatoire
est :
-
6% pour l‘ensemble
du personnel
sur la tranche
de salaire
inférieure
au plafond
de la sécurité
sociale (TA
ou T1) :
certaines
entreprises
ont pu souscrire
à des
taux plus
élevés
avant 1993.
-
de 10 à
16% selon
les entreprises
pour le personnel
non-cadre
sur la tranche
de salaire
supérieure
au plafond
de la sécurité
sociale et
inférieure
à trois
plafonds (T2).
Taux
de cotisations
ARRCO
| |
Taux
minimum
obligatoire
|
| |
Sur
T1
|
Sur
T2
|
Date d'effet
au 1er janvier
|
|
ent. créée avant
le
01/01/1997
|
ent. créée après
le
01/01/1997
|
|
1996 |
|
4,50
% |
- |
| 1997 |
5
% |
5
% |
14
% |
| 1998 |
5,50% |
5,50% |
14
% |
| 1999 |
6
% |
6
% |
15
% |
| 2000 |
6
% |
10
% |
16
% |
| 2002 |
6
% |
12
% |
16
% |
| 2004 |
6
% |
14
% |
16
% |
| 2005 |
6
% |
16
% |
16
% |
|
Taux
de cotisations
AGIRC
Date d'effet
au 1er janvier
|
Taux
minimum
obligatoire
|
| sur
tranche
B
|
sur
tranche
C
|
|
1996 |
13
% |
13
% |
| 1997 |
14
% |
14
% |
| 1998 |
15
% |
15
% |
| 1999 |
16
% |
16
% |
| (et suivantes) |
|
|
|
Le
taux
d’appel
supérieur
au taux contractuel,
permet d’assurer
l’équilibre
financier
du régime.
Ce supplément
de cotisation
n’est
pas générateur
de droits
pour les salariés.
Le taux d’appel
est actuellement
fixé
à 125%,
soit un taux
appelé
à 7,5%
pour un taux
de cotisation
de 6% et un
taux appelé
de 20% pour
un taux contractuel
de 16%.
Pour
les cadres
dont la rémunération
est inférieure
au plafond
de la Sécurité
sociale, une
Garantie Minimale
de Points
(GMP) est
appliquée.
Elle consiste
à inscrire
au compte
du participant
120 points
par an (pour
un taux contractuel
de 16%) en
contrepartie
d’une
cotisation
forfaitaire.
L’entreprise
est responsable
du versement
de l’ensemble
des cotisations
dues aux régimes
de retraite
complémentaire.
Il lui appartient
d’effectuer
le précompte
de la part
salariale
sur les salaires
qu’elle
verse à
ses collaborateurs. |
